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Couteaux Services

 

Allgemeine Bedingungen

PREAMBULE

Les présentes « Conditions Générales de Vente » s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par Couteaux Services au sein de sa boutique virtuelle.

DEFINITIONS :
Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :
Boutique Internet : désigne le site Internet de Couteaux Services sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients.
Commande : désigne le contrat de vente conclu entre Couteaux Services et le client de la boutique Internet de Couteaux Services.
Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit fournies par Couteaux Services lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique internet.
Produits : désigne l'ensemble des biens et services mis en vente par Couteaux Services dans sa boutique internet.
Service : désigne la vente de Produits par Couteaux Services aux clients de sa Boutique internet.
Transaction : désigne l'ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés par carte bancaire.
ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Couteaux Services propose et vend ses Produits à ses clients.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client déclare être majeur, et reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
ARTICLE 3 - PRODUITS
La majorité des produits proposés par Couteaux Services à ses clients est immédiatement disponible. Cependant, tous les produits commercialisés par Couteaux Services peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l'objet de vente en ligne.Tous les Produits stipulés dans les Commandes passées à Couteaux Services sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison.

ARTICLE 4 - COMMANDE
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.
Couteaux Services confirmera au client l'acceptation de sa Commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.
Couteaux Services se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. Couteaux Services ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable, durable et sécurisé pouvant être produit en cas de besoin à titre de preuve.
Les documents de vente sont considérés comme preuves des transactions effectuées, et sont archivés par le soin de Store Factory. Couteaux Services peut fournir un double des bons de commande ou factures de vente sur simple demande.

ARTICLE 5 - LIVRAISON
Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, Couteaux Services s'engage à expédier à son client, sous sa responsabilité, les produits commandés à l'adresse de livraison dans un délai de 7 jours en France.
En cas d'indisponibilité immédiate, soit pour rupture de stock momentanée, soit lors de commandes pour des quantités importantes, Couteaux Services avisera le client des délais prévus si ceux-ci devaient dépasser la semaine, le délai maximum de livraison étant de 30 jours. Le client sera dès lors libre de porter son choix sur un article similaire, ou de renoncer à sa commande, et Couteaux Services procèdera au remboursement immédiat de la somme payée, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf convention contraire. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client.
Pour les livraisons hors France, les délais étant variables selon la destination, l'acheteur en sera avisé lors de sa confirmation de commande.
Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de Couteaux Services ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.
La livraison sera effectuée par la poste, en Colissimo ou "Lettre Max" .
Nos tarifs de livraison sont disponibles en cliquant sous la rubrique « INFOS LIVRAISON » de notre site.
A réception des Produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon fonctionnement du bien livré, et prendra connaissance de ses conditions d'emploi figurant sur la notice d'utilisation qui lui est fournie.

Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison. Il en avisera également Couteaux Services dès réception de l’envoi.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant Couteaux Services de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.
Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une Commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client.
Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes.

ARTICLE 6 – RETRACTATION
En vertu de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la nouvelle réglementation européenne en matière de vente à distance, de nouvelles dispositions légales seront applicables à compter du 13 juin 2014, dont le droit de rétractation.
Modalités d’application du droit de rétractation :
Le délai pour l’exercice du droit de rétractation est de 14 jours, à compter de la réception du bien par l’acheteur. Dans le cas de commandes incluant différents articles livrés en plusieurs fois : le délai courra à la réception du dernier bien.
Pour exercer ce droit, l’acheteur n’aura nullement besoin de motiver sa décision, et adressera sa demande en utilisant le formulaire de rétractation qui lui a été transmis par email avec sa facture d’achat lors de l’expédition de sa commande, et disponible sur simple demande à Couteaux services..
En retour, Couteaux Services adressera, sans délais un accusé de réception de la rétractation, par email.
Les frais de retour seront à la charge de l’acheteur
L’acheteur sera tenu de renvoyer les biens dans les 14 jours à compter de la date de demande de rétractation.
Selon la Loi en vigueur, « La responsabilité de l’acheteur n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. « Le matériel devra donc être retourné dans son emballage d’origine, intact, dépourvu de toutes traces d’emploi ou de manipulations excessives le rendant impropre à la vente, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation et documentations.
Afin d’éviter tout litige, application de décote ou refus de remboursement, l’acheteur veillera à respecter ces conditions de renvoi.
Le marchand procèdera au remboursement dès récupération des biens et vérification de leur état..
Le remboursement concernera la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison .
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur pour la transaction initiale (sauf accord préalable entre les deux parties).

Le matériel devra être renvoyé à l’adresse suivante :
Couteaux-Services sarl
412 rue de l'Etang du Bois Le Roy
88520 RAVES (Vosges) - France
Tél 00 33 (0)3 29 56 04 22
Email : contact@couteaux-services.com

ARTICLE 7 - PRIX
Le prix est exprimé en euro.
Le prix indiqué sur les Fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits.
ARTICLE 8 - PAIEMENT
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par Couteaux Services.
Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.
La protection contre une utilisation frauduleuse des moyens de paiement utilisés pour la transaction notamment à la suite d'un piratage ou contre d'éventuelles contestations du paiement du prix d'une Commande sera assurée par le Credit Mutuel à l'aide de sa solution Cybermut .
La Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction.
En cas de refus du centre de paiement bancaire sécurisé, la Commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est le Crédit Mutuel. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
Le Crédit Mutuel et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par le Credit Mutuel à l'aide de sa solution Cybermut. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés, 22 rue Drouot, 75009 PARIS.

ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITE
Couteaux Services ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des Produits résultant des fabricants.
La responsabilité de Couteaux Services sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou . En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et Couteaux Services se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
A défaut, pour les clients commerçants, le Tribunal de Commerce d'Epinal est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

ARTICLE 11 - GARANTIE
Dans tous les cas Couteaux Services ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de Couteaux Services est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil.

Le client pourra contacter le service clients par téléphone 03 29 56 04 22 ou par mail à l'adresse : contact@couteaux-services.com.

ARTICLES 12 - INFORMATIONS LEGALES
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Store-Factory. De plus, Couteaux Services s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

ARTICLE 13 - VENTE AUX PROFESSIONNELS
Toutes les sociétés assujeties à la TVA peuvent, si elles désirent acquérir des produits présents sur le site "Couteaux Services".
Pour ce faire, il suffit d'introduire une demande de devis ou d'informations par email, en précisant leurs coordonnées exactes (adresse, téléphone, nom de la personne à contacter).

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